En France, la taxe d’habitation est un impôt local perçu par les communes françaises qui financent les services sociaux, les services scolaires, les équipements sportifs et culturels ainsi que la voirie de la ville. Selon la nature du logement que vous habitez, de votre date d’arrivée et de sortie dans les lieux, mais aussi de votre propre situation personnelle, vous pouvez être assujetti ou non à cette taxe d'habitation. Spotahome vous donne des éclairages pour savoir si vous allez être redevable ou non de cette fameuse taxe.

Location d’un appartement, d’une maison ou d’une chambre en colocation

Tous les logements meublés sont assujettis à la taxe d’habitation française par l'occupant du logement au 1er janvier de chaque année. En tant que locataire d’un logement qui abrite des meubles, que vous soyez français ou étranger, vous êtes alors tenu de payer la taxe d’habitation si vous occupez le logement au 1er janvier d’une nouvelle année, et cela, même si votre date d’entrée dans les lieux est justement le 1er janvier. Les étudiants sont également concernés, sauf ceux qui logent dans une résidence universitaire ou dans une chambre chez un particulier. Cependant, pour être imposable à cette taxe, vous devez occuper ou avoir occupé le logement pendant minimum 9 mois dans l’année.

Location de logement sur Spotahome et taxe d’habitation

Que vous soyez de nationalité française ou non, lorsque vous louez un logement entier meublé ou une chambre meublée via notre plateforme Spotahome pendant une durée supérieure à 9 mois et que vous l’occupez au 1er janvier (même si c’est la
première journée de location), vous êtes alors redevable de la taxe d’habitation.

Cas concret : Vous avez loué un appartement à Paris du 1er novembre 2017 au 1er août 2018 pour ensuite vous installer, dans la foulée, à Lyon dans un nouvel appartement. Dans votre cas, parce que vous occupiez cet appartement parisien au 1er janvier 2018 et cela pendant une durée supérieure à 9 mois, vous devez vous acquitter de la taxe d'habitation de cet appartement même si vous l'avez quitté. Concernant la taxe d'habitation de votre nouveau logement à Lyon, c'est l'ancien locataire des lieux qui devra s'en acquitter même s'il n'occupe plus les lieux.

Source : www.unsplash.com

Combien allez-vous payer, et quand devez vous payer la taxe d'habitation au plus tard ?

La taxe d’habitation n’est pas une taxe qui a un montant fixe, elle est calculée selon la situation dans laquelle vous vous trouvez, et selon les propres critères de chaque commune. Son montant dépend des critères suivants :

Votre revenu fiscal de référence (celui de l’année fiscal précédente)
Le loyer que vous payez chaque mois
Les frais de gestion du logement
Les conditions spéciales auxquelles vous pouvez faire face (revenus modestes, charges familiales, etc.)
La commune dans laquelle vous vivez

Chaque personne redevable de la taxe d’habitation va ainsi recevoir un avis d’imposition par courrier au cours du mois d'octobre précédent la nouvelle année concernant la taxe d'habitation ainsi que la contribution à l'audiovisuel public (redevance télé, si vous possédez une ou plusieurs télévision à votre domicile). Sur cet avis sera inscrite une date limite de paiement, qui ne dépassera pas la fin du mois de décembre. Vous pourrez alors payer la taxe d’habitation de plusieurs façons différentes, en ligne par prélèvement ou virement bancaire, en espèce dans un guichet du service des impôts ou encore par chèque adressé au service des impôts. Vous pouvez également payer le montant total en plusieurs fois si votre situation financière ne vous permet pas un paiement direct.

À savoir : La réforme de la taxe d’habitation qui devrait entrer en vigueur en France en 2020 modifiera ces règles puisque tous les locataires affichant un revenu fiscal de référence inférieur à 27 000 euros (pour une personne seule) seront exonérés de la taxe d’habitation. 80 % des français devraient ainsi être totalement exonérés de la taxe d'habitation dès 2020.

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