Devenir freelance, c’est pouvoir travailler en pyjama ou dans un café, ne pas avoir à supporter les ordres absurdes de son patron et ne pas être obligé de se lever à 7h le lundi. Mais avant de profiter de votre nouvelle vie de travailleur indépendant, vous allez devoir créer un statut pour pouvoir facturer en toute légalité. Et, non, ce n’est pas si compliqué que ça. Des démarches aux différents statuts, en passant par les avantages et inconvénients de chacun d’entre eux, chez Spotahome on vous explique tout. Alors suivez le guide !
1- Les options les plus simples pour devenir freelance en France : le statut d’autoentrepreneur (régime de la micro-entreprise) et l’entreprise individuelle (EI)
Autoentrepreneur, micro-entreprise, entreprise individuelle… Avec toutes ces appellations similaires, on se mélange facilement les pinceaux.
Ici, on va parler des deux statuts les plus simples à créer et à gérer pour travailler en freelance en France : l’autoentreprise (ou micro-entreprise) et l’entreprise individuelle.
L’autoentrepreneur : l’option la plus simple pour débuter en freelance
D’abord, voici une bonne fois pour toutes la différence entre autoentrepreneur et micro-entrepreneur : il n’y en en PAS. En effet, en 2015, le régime social de l’autoentrepreneur change de nom et devient le micro-entrepreneur. Mais l’appellation d’autoentrepreneur est encore très utilisée, donc vous pourrez entendre les deux.
En fait, un micro-entrepreneur (=auto-entrepreneur), c’est quelqu’un qui a créé une entreprise individuelle (EI) et qui a opté pour le régime fiscal de la micro-entreprise.
Comment créer une autoentreprise (devenir micro-entrepreneur) pour être freelance?
C’est très simple : il suffit de déclarer votre activité sur le portail officiel du micro-entrepreneur, ou le guichet entreprise, ou encore si vous préférez l’option hors-ligne, en allant directement dans un Centre de Formalité des Entreprises (CFE).
Le formulaire vous demandera notamment :
- Le type d’activité que vous souhaitez exercer (artisanale, libérale ou commerciale)
- Si vous souhaitez opter pour le versement libératoire de l’impôt. C’est une option qui vous permet de bénéficier d’un taux d’imposition réduit et simplifié : vous payez tous vos impôts et cotisations une fois par mois ou une fois par trimestre, et ceux-ci sont calculés selon votre chiffre d’affaires. C’est donc une option avantageuse dans la plupart des cas car elle vous permet de ne rien payer si vous n’avez rien gagné. Plus d’informations sur le versement libératoire sur le site de l’union des autoentrepreneurs.
- Si vous souhaitez demander l’ACCRE : c’est une aide pour toutes les personnes de moins de 27 ans (aussi accessible aux chômeurs et aux personnes en reprise d’activité), qui vous permet de payer moins de charges pendant les trois premières années de votre activité. N’oubliez donc pas de cocher la case et de remplir le formulaire correspondant (vous pourrez le télécharger en remplissant la déclaration, ou bien le demander au CFE).
Il vous suffira de joindre quelques pièces justificatives (pièce d’identité numérisée ou prise en photo
avec votre smartphone, formulaire ACCRE) à votre dossier, l’envoyer et attendre la réception de votre numéro SIRET par courrier : et voilà, vous êtes freelance !
Bon à savoir : vous pouvez commencer à facturer dès que vous avez envoyé le formulaire ! Il suffit alors de mentionner « SIRET en cours d’attribution » sur vos factures et devis. Même si vous n’avez pas encore reçu la lettre, il se peut que votre SIRET soit déjà attribué : pour le savoir, visitez le site infogreffe et tapez votre nom dans la barre de recherche.
Avantages et inconvénients de l’autoentreprise
L’avantage principal, c’est la simplicité : facile à créer, mais aussi facile à gérer. En effet, vous n’aurez pas la TVA à payer, très peu de charges, et il n’y pas grand à faire au niveau comptabilité :
- Créer un compte bancaire dédié à votre activité. Cela peut tout à fait être un compte personnel, pas besoin d’ouvrir un compte professionnel.
- Tenir un livre (ou un fichier Excel) de recettes-dépenses, où vous noterez tous vos encaissements.
C’est aussi un statut qui est ouvert à tous (ou presque) : par exemple, vous pouvez devenir freelance autoentrepreneur même si vous êtes déjà salarié.
Il y a quelques inconvénients :
- Un plafond de CA annuel est fixé : en 2017, 2018 et 2019, il est de 33 100 euros par an pour les activités libérales. Si vous gagnez plus, vous serez obligé de quitter le régime de micro-entrepreneur.
- Comme vous ne payez pas la TVA, vous ne pouvez pas la récupérer.
- L’autoentreprise est à déconseiller si vous avez beaucoup de charges à payer (par exemple, beaucoup de matériel à acheter).
En résumé : c’est LE régime qu’on vous conseille pour débuter en freelance en France. Il est très facile à créer et demande peu de temps de gestion et de frais.
L’EI et l’EIRL sans régime micro-social : pour les freelances avancés
L’entreprise individuelle (EI)
La deuxième option assez simple pour devenir freelance en France est de créer une entreprise individuelle, mais en dehors du régime micro-social (celui de l’autoentreprise).
L’entreprise reste facile à créer (en ligne ou à un guichet CFE) et la création est toujours gratuite si votre activité est libérale.
Le principal avantage par rapport au régime de l’autoentrepreneur, c’est l’absence de plafond pour les recettes et la possibilité de récupérer la TVA (il faut donc aussi la payer).
Par contre, la gestion est légèrement plus compliquée que pour une micro-entreprise :
- Vous allez devoir gérer une vraie comptabilité : comptes annuels, livres comptables…
- Les cotisations sont à payer en avance, puis elles sont régularisées selon votre rémunération effective
L’entreprise individuelle à responsabilité limitée (EIRL)
La responsabilité limitée est une option à laquelle vous pouvez également prétendre en tant qu’entrepreneur. Elle permet de :
- Limiter sa responsabilité au patrimoine affecté (qu’il faut déclarer), et non plus sur tout votre patrimoine comme dans le cas de l’EI.
- Choisir d’être imposé sur l’impôt des sociétés (et non l’impôt sur le revenu) : vous pourrez alors vous verser un revenu et des dividendes.
En résumé : ce sont des statuts intéressants si vous voulez éviter d’avoir un plafond de revenus. En contrepartie, vous aurez plus de charges (dont la TVA), et la gestion est un peu plus complexe.
2- Les options plus complexes pour être freelance en France : les sociétés unipersonnelles (EURL, SASU)
Les options suivantes sont plus adaptées si votre activité de freelance démarre très fort (par exemple, si vous avez signé un gros contrat) ou quand votre activité évolue. En effet, les sociétés unipersonnelles sont de véritables entreprises, et les formalités qui vont avec sont assez nombreuses.
La création d’une EURL ou d’une SASU
Cette fois-ci, c’est plus complexe : pour devenir freelance en EURL ou SASU, on vous conseille d’être aidé un expert-comptable. Vous devrez notamment rédiger des statuts, remplir un formulaire de création de société, publier un avis au journal d’annonces légales puis remplir un dossier au CFE. Aussi, vous aurez des charges régulières et élevées à payer même si vous ne gagnez rien : ce n’est pas la meilleure option pour les freelances qui débutent !
Les similarités et différences entre les deux statuts
La SASU et l’EURL sont les deux statuts qui existent en France pour créer une entreprise unipersonnelle : ils sont donc adaptés à ceux qui créent une entreprise seuls.
La principale différence entre les deux, c’est le régime d’affiliation : si vous créez une SASU, vous serez affilié au régime général des salariés (Sécurité Sociale), contrairement à l’EURL, où vous serez affilié au régime des travailleurs non-salariés (et donc, au RSI).
Aussi, l’EURL est automatiquement assujettie à l’impôt sur le revenu (IR), alors que la SASU est assujettie à la l’impôt sur les sociétés (IS). Cependant, il est possible d’opter pour l’IR en SASU, ou l’IS en EURL.
Les avantages et les inconvénients de chaque statut
L’EURL permet une gestion plus simple, et une rémunération plus importante car vous aurez moins de charges à payer. Mais la protection sociale est légèrement moins bonne.
La SARL vous permet de bénéficier d’une meilleure protection sociale, mais la gestion est plus compliquée et vous aurez plus de charges à payer.
En résumé
Devenir freelance pour travailler à son compte en France est très simple : il suffit de déclarer une activité de micro-entrepreneur (autoentrepreneur). C’est la meilleure option lorsqu’on débute car elle présente très peu de frais et la gestion est très facile.
Pour une activité de freelance qui évolue, ou si pensez dépasser les plafonds de revenus dès la première année, renseignez-vous sur le statut d’Entreprise Individuelle : elle permet, tout comme la microentreprise, de ne payer de charges que par rapport à ce que vous gagnez.
L’option de l’entreprise unipersonnelle (SASU, EURL) est à envisager surtout si vous avez envie de monter un projet plus complexe et si vous projetez de vous associer avec d’autres partenaires, freelances ou entreprises.
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