Comment avoir le statut de Freelance en Espagne ? Devenir Autónomo pour les Nuls

Devenir freelance (ou travailleur indépendant, en français) implique des avantages et des inconvénients.
Mais si vous avez pris la décision de demander le statut d’autónomo, alors je vous félicite. J’ai moi-même fait le grand saut, et ce n’était pas aussi difficile que je le pensais. Et puisque je connais toutes les étapes du processus, j’ai voulu écrire un petit guide sur comment se mettre en freelance en Espagne.
Bonne lecture !

En Espagne, le statut d'indépendant dépend du RETA (Régimen especial de trabajo autónomo). En 2018, il y a des changements importants qui apparaissent dans la loi 6/2017 (Ley de Reformas Urgentes, voici le texte intégral). Nous les avons intégré dans ce "mini-guide" (voir texte surligné en jaune) ainsi que toutes les bases de la procédure pour pouvoir commencer à travailler de façon indépendante en Espagne.

Infos Clés & Définitions

L’autorité de collecte des impôts est appelée la Hacienda ou Agencia Tributaria. Cette institution collecte l’argent des impôts et combat la fraude fiscale. En tant que freelance, vous devrez utiliser ce site web pour payer vos impôts : TVA et IRPP.

• La TVA (taxe sur la valeur ajoutée, IVA en espagnol) est un impôt sur chaque bien ou service que vous consommez ou offrez en Espagne. Elle représente 21% de sa somme totale, et il faudra l’inclure à chaque facture que vous écrirez. Il existe quelques exemptions (exenciones), comme par exemple pour les professeurs de langue en freelance.
• L’IRPP (impôt sur le revenu des personnes physiques, IRPF en espagnol) est un impôt sur tous les revenus inscrits au cours de votre année fiscale. Il est inclus dans vos factures lorsque vous ajoutez la rétention (retención). Cela signifie que vous avancez l’impôt à venir à la Hacienda en déduisant 20% pour les années suivantes (9% pour les 3 premières années).

La Seguridad Social est l’institution espagnole qui collecte et assure la gestion des charges sociales. En tant qu’indépendant, vous devrez payer votre part à la fin de chaque mois. Cette part, appelée Cuota a la Seguridad Social, représente 29,90% de vos revenus totaux.

Ces frais dépendent de la base de cotisations que vous établissez. Maintenant vous pouvez changer votre base de cotisation 4 fois par an (à la fin de chaque trimestre), et non deux comme avant. Les retards de paiement des frais sont moins sévères qu'auparavant (pénalité de 10% pour un mois de retard, 20% pour deux mois).

Depuis 2017 les conditions s'améliorent pour ceux qui s'inscrivent. Le "forfait" de 50 € de frais mensuels est prolongé à un an; ensuite, le bonus est de 50% pour une demi-année et de 30% pour une autre demi-année supplémetaire jusqu'à atteindre le minimum de 276 €. Il s'applique également aux travailleurs indépendants qui ne se sont pas incrits au cours des deux années précédentes.

En termes d'équilibre entre vie professionnelle et vie privée, les congés de maternité / paternité sont dispensés de frais, et les mères qui en bénéficient n'ont pas à attendre deux ans pour revenir au taux forfaitaire.

De plus, ces frais peuvent maintenant être payés en fonction des jours de congé, et non des mois, comme cela a été le cas jusqu'à présent (jusqu'à trois fois par an). Autrement dit, si vous vous inscrivez le 10 mars et que vous partez le 10 avril, vous paieriez un mois, pas deux.

Devenir Freelance en Espagne :

A)  Devenir indépendant aux yeux de la Hacienda

Même si vous pouvez faire la demande en ligne, chez Spotahome nous recommandons d’aller directement aux bureaux de la Hacienda. Une fois là-bas, le fonctionnaire s’occupera pour vous de la paperasse en moins de 15 minutes (c’est du moins l’expérience que j’ai eue). Cela vous évitera les erreurs et les doutes.

Deux étapes pour obtenir votre statut :

1. Demandez un rendez-vous :
   Visitez le site de Cita Previa. Vous serez guidés à travers les différentes étapes du processus :

• Ils vous demanderont tout d’abord de vous identifier, à l’aide votre NIE et de votre nom de famille (Primer Apellido, sachant que les Espagnols en ont deux).
• Ensuite il vous feront choisir une procédure spécifique (Selección Procedimiento). Il vous faut sélectionner l’option Impuesto de Actividades Económicas (IAE), en cliquant sur Gestión Censal y acreditación certificado digital; puis sur : 036/037. IAE. NIF. Etiquetas y cambio de domicilio.
• Choisissez alors la zone où vous voulez obtenir un rendez-vous – Selección Zona. Il suffit d’entrer un code postal (composé de 5 numéros). Pour info, tous les codes de Madrid commencent par le numéro 28 (28XXX).
• Enfin, confirmez votre rendez-vous ! Il faut choisir une date (fecha), un horaire (horario) et cliquer sur Confirmación.

1. Inscrivez-vous sur les registres de l’Impuesto de Actividades Economicas (IAE) de la  Hacienda
   L’inscription à l’IAE était jusqu'il y a peu de temps une tâche très laborieuse. Aujourd’hui, c’est étonnamment rapide et simple. Il faut juste vous présenter avec vos papiers et dire au fonctionnaire qui s’occupe de vous que vous voulez devenir autónomo. Ce faisant, vous informez la Hacienda de votre projet de devenir indépendant en remplissant le formulaire Modelo 036 / 037.

• Vous devrez répondre à deux questions simples : quand voulez-vous commencer votre activité, et quel service cette activité vous permettra d’offrir.
• Puis l’on vous remettra un code d’activité (chaque profession est associée à une catégorie ou à un code). Si vous parlez bien l’espagnol, nous vous conseillons de demander à ce moment-là plus d’informations relatives à l’exercice de votre activité spécifique (TVA, rétentions, etc. …).
• N’oubliez surtout pas de vous présenter à ce rendez-vous avec votre NIE, numéro de Sécurité Sociale et numéro de Compte en Banque.

B) Obtenir un Certificat Electronique (Certificado Electrónico)

Cela vous permettra d'interagir avec la Hacienda (c’est-à-dire de payer vos impôts). Avant de commencer, je préfère vous prévenir qu’il m’a été personnellement impossible de faire cette étape sur mon Mac. J’ai dû utiliser un PC, puis j’ai “déplacé” le Certificat vers mon ordinateur (infos techniques par ici).

Ce qu’il faut faire :

• Installez le FRMT certificates.
• Demandez un Certificat d’Utilisateur. Il vous enverront un code par mail.
• Une fois ce code reçu, il faut prouver votre identité en montrant votre carte d’identité dans un bureau de la Hacienda.
• Enfin, vous pourrez télécharger votre Certificat d’Utilisateur.

Plus d’infos ici.

C) Devenir indépendant aux yeux de la Seguridad Social

Dernière étape : s’enregistrer à la Sécurité Sociale.
Et c’est un peu plus laborieux de ce côté. Mais pas d’inquiétude, lorsqu’il s’agit de récolter des sous, l’Espagne se rend assez efficace.
Cette étape vous permettra donc de cotiser pour être couvert et avoir accès au Service de Santé Publique.

Ce qu’il faut que vous fassiez :

• Trouvez via ce lien le bureau le plus proche de vous. Il devra être accompagné du symbole suivant :
  
• Remplissez le formulaire suivant : Modelo TA0521. Il y a des personnes au bureau d’information qui vous le donneront et vous assisteront en cas de besoin.
• Elle vous accorderons également un numéro, pour l’ordre de passage. Lorsque ce numéro s’affiche sur les écrans, à vous de jouer !
• Il faudra alors donner votre numéro de Sécurité Sociale, votre Carte d’Identité, une copie du formulaire rempli à la Hacienda (le fameux Modelo 036 / 037), et votre code FNMT-RCM pour prouver votre identité (cf. partie B de ce guide).

Les nouvelles les plus attendues et les plus intéressantes viennent ici: ceux qui travaillent à la maison ont beaucoup plus de facilité à déduire des dépenses telles que le loyer, la facture d'électricité ou la facture de téléphone. Vous pouvez déduire 30% de ces dépenses (en fonction de la superficie de du logement dédié au télétravail). Vous pouvez également déduire 26,67 € par jour dans l'IRPF pour les dépenses alimentaires en Espagne et 48 € à l'étranger.

Plusieurs revendications habituelles ont finalement trouvé leur réponse dans la nouvelle loi.

• Si vous avez plusieurs activités, la Hacienda remboursera l'excédent de cotisation sans que vous ayez à le demander.
• Il est plus facile d'embaucher des membres de la famille (bonus de 100% des contingences communes pour 12 mois).
• Vous pouvez collecter 100% de la pension et continuer à travailler si vous avez un employer à votre charge.
• Le cas de figure de l'accident "in itinere" est reconnue.

Et voilà, vous êtes officiellement un travailleur indépendant d’Espagne, un freelance espagnol, un autónomo pour de vrai !

Et n’oubliez pas !
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